Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site PêcheNova (pechenova.fr), exploité par Enzo Vallet, entrepreneur individuel (SIRET 1089 725 140 0013), 20 rue Marigny, 39570 Chilly-le-Vignoble, France.

Article 2 - Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA des micro-entrepreneurs). Les frais de livraison, le cas échéant, sont affichés avant la validation de la commande. PêcheNova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande
Le client passe commande en suivant les étapes du site et en confirmant son paiement. Le contrat est conclu lorsque la commande est confirmée par PêcheNova, et une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Le client peut vérifier et corriger sa commande avant de la confirmer.

Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et traités via les moyens de paiement proposés lors du paiement.

Article 5 - Livraison
Nous livrons en France, en Belgique et au Luxembourg. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées et le délai de livraison estimé est de 4 à 12 jours, comme détaillé dans notre Politique d'expédition. En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut de livraison, résoudre le contrat et être remboursé, conformément aux articles L216-2 et L216-6 du Code de la consommation.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Les modalités, y compris le formulaire type de rétractation, sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 7 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien et n'a pas à prouver, pendant ce délai, que le défaut existait au moment de la délivrance.

Article 8 - Service client
Pour toute question relative à une commande, le service client est joignable à contactpechenova@gmail.com ou au +33 7 69 99 26 39.

Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées pour le traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net.

Article 11 - Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne.