Términos del servicio

APERÇU
Bienvenue chez PêcheNova ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à PêcheNova. PêcheNova exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). PêcheNova fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos éventuels enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. PêcheNova se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que PêcheNova en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car PêcheNova pourrait ne pas être en mesure de répondre à des demandes d'annulation après acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les débits que vous engagez seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous paierez les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, ou tout événement échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, marques déposées, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de PêcheNova, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit français et étranger des brevets, du droit d'auteur et par d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne saurait être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de PêcheNova, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à PêcheNova.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de PêcheNova sont des marques de PêcheNova ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de PêcheNova. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucun aval de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers prestataires concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE POUR LE COMMERÇANT : cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
PêcheNova fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre Boutique se font directement avec PêcheNova. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et PêcheNova, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par la présente Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec PêcheNova.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation, afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous-mêmes, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de conserver vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre entière discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque manière le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne, ou induire en erreur de toute autre manière nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine d'un Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de traitement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, nationale ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit transmis, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à PêcheNova, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou le prétexting envers les services ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA (tel que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint l'une des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui accomplit une action autonome ou semi-autonome pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie et opère en tout temps strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent et interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui en aurait connaissance.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE PÊCHENOVA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PÊCHENOVA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE, SAUF LORSQUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION N'EST PAS AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE (Y COMPRIS LE DROIT FRANÇAIS DE LA CONSOMMATION).

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PêcheNova, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en France, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit de votre pays de résidence.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus par souci de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux Conditions d'utilisation doit nous être envoyée à l'adresse enzovallet39@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
PêcheNova
enzovallet39@gmail.com
20 rue Marigny, 39570 Chilly-le-Vignoble, France
07 69 99 26 39
[INDIQUER LE NUMÉRO D'IMMATRICULATION DE L'ENTREPRISE (SIRET)]
[INDIQUER LE NUMÉRO DE TVA, LE CAS ÉCHÉANT]

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos éventuels enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. PêcheNova se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que PêcheNova en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car PêcheNova pourrait ne pas être en mesure de répondre à des demandes d'annulation après acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou dans d'autres boutiques en ligne ou d'autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les débits que vous engagez seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous paierez les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, ou tout événement échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, marques déposées, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de PêcheNova, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit américain et étranger des brevets, du droit d'auteur et par d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne saurait être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de PêcheNova, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des états en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à PêcheNova.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucun aval de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers prestataires concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE POUR LE COMMERÇANT : cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
PêcheNova fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre Boutique se font directement avec PêcheNova. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et PêcheNova, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par la présente Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec PêcheNova.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation, afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous-mêmes, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de conserver vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre entière discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de traitement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, d'un état ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit transmis, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à PêcheNova, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou le prétexting envers les services ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA (tel que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint l'une des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui accomplit une action autonome ou semi-autonome pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie et opère en tout temps strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent et interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui en aurait connaissance.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE PÊCHENOVA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

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SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PêcheNova, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par la compétence des tribunaux fédéraux et des états ou territoires de la juridiction dans laquelle PêcheNova a son siège. Vous et PêcheNova consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus par souci de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

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