Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site PêcheNova (pechenova.fr), exploité par Enzo Vallet, entrepreneur individuel (SIRET 1089 725 140 0013).

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). PêcheNova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et traités via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 5 - Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible sur le site.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 7 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 - Service client
Pour toute question relative à une commande, le service client est joignable à enzovallet39@gmail.com ou au +33 7 69 99 26 39.

Article 9 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.